Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Avec ce titre accrocheur, “Vox populi”, l'essai d'Olivier Christin devrait tenter bien des lecteurs intéressés par la vie politique. Mais on ne doit pas leur cacher que le propos requiert une certaine familiarité avec les institutions passées. Livre passionnant, mais difficile.

La grande variation du taux d'abstention le fait peut-être oublier, mais les élections contemporaines reposent sur un principe constant —un homme, une voix— et une modalité immuable, le scrutin secret. Cette évidence électorale chère à la démocratie (mais qui ne suffit pas à la faire vivre) n'a en fait guère plus d'un siècle d'existence, même si la période de la Révolution française avait fait un pas dans cette direction. Ainsi, en recherchant « une histoire du vote avant le suffrage universel » l'auteur pose-t-il l'année 1789 comme limite et choisit-il de regarder avant, en clair : avant les systèmes représentatifs modernes. L'originalité du projet permet de mesurer la diversité des modes de désignation des responsables d'autrefois. L'étude érudite d'Olivier Christin ne mène pas son lecteur qu'à travers la France des Bourbons, elle aborde aussi les institutions de l'Empire et de l'Eglise, sans oublier la Confédération, et même l'Angleterre.

La 1ère rubrique, “Des républiques sans démocratie ?”, est consacrée à la ville et traite « des anciennes institutions communales et des pratiques électives qui en assuraient la légitimité ». Le système hérité du Moyen-Âge est affaibli par l'essor de la vénalité des charges, particulièrement sous Louis XIV, mais pas au point d'effacer toutes les anciennes pratiques de décision. La « loi du nombre » progresse peu ou comme à Dieppe en 1776 assure aux notables de conserver la maîtrise des opérations à travers de nouvelles dispositions pour l'élection des échevins sous la forme d'un système à plusieurs degrés. « Bulletins, billets, mains levées, acclamations, paroles à haute voix ou noms glissés à l'oreille des scrutateurs ou des secrétaires restent donc, sauf exception, des modes concurrents et parfois concomitants de la décision collective légitime jusqu'au début du XVIIIe siècle au moins. » L'accession des magistrats à leur charge municipale continue de passer par tout un protocole de cortèges solennels, de harangues, et de sermons où la fidélité religieuse de la ville à ses saints patrons tarde à céder la place à l'idéal du bien commun et du bonheur de tous.

Le 2ème chapitre, “Sociétés électives”, explore le monde des confréries, notamment les confréries de pénitents, puis les universités et les sociétés académiques. Notons qu'il n'est pas fait mention de la Franc-maçonnerie. « La double interdiction de l'abstention et du refus d'entrer en charge constitue sans aucun doute l'une des caractéristiques centrales des élections des corps et compagnies d'Ancien Régime : elle se retrouve partout, ou presque, dans les ordres religieux, les confréries, les villes et bien sûr dans les universités… » C'est que si partout on se flatte de grouper les meilleurs, la “sanior pars”, le vote qui y est pratiqué ne tranche pas à lui seul les conflits électoraux. L'admission d'un nouveau confrère est une « véritable épreuve » avec enquête sur les mœurs et la réputation à en croire les statuts de la confrérie de pénitents de Saint-Laurent-du-Var, car l'honneur de tous est engagé par le recrutement d'un seul. Comme au XVIIIe siècle les élites sociales se détachent peu à peu de ces confréries traditionnelles, l'auteur insiste plutôt sur le monde universitaire. Dans “L'Esprit des lois” (1748), Montesquieu estime que « le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie ; le suffrage par choix est celle de l'aristocratie » car ce dernier mode satisfait l'esprit hiérarchique de ces milieux privilégiés et fiers d'eux-mêmes qui ont parfois su créer des dynasties universitaires, forme remarquable de reproduction sociale des élites. Au sein des universités comme des académies, en France comme dans l'Empire, les querelles liées au recrutement et les conflits électoraux abondent et se traduisent par l'intervention des princes. L'injonction de Frédéric-Guillaume Ier est claire : « à l'avenir, lorsque des postes de professeurs seront vacants (…) vous devrez oublier les questions de parenté, de mariage et les considérations de ce genre. »

La 3è partie est consacrée à l'Eglise : “Choix des hommes et volonté de Dieu”. Vers 1200, la règle majoritaire s'imposa dans l'Eglise pour l'élection des évêques par les chanoines, des abbés par les moines et des papes par les cardinaux. C'était le résultat de la Réforme grégorienne. Puis, pour la France, le concordat de 1516 réduisit le nombre des bénéfices électifs au profit du pouvoir royal ; cependant les grandes abbayes comme Cîteaux conservaient le droit d'élire leur abbé : d'où l'ordonnance de Blois de 1579, confirmée par Louis XIII en 1629. Mais, dans les détails les choses ne sont pas si simples ; en 1651 par exemple le chapitre général de Cîteaux décida d'adopter le vote par filiation, qui revient encore à donner l'avantage à la “sanior pars”, au lieu du vote par tête : les 5 filiations, regroupements des monastères par maisons mères, fragmentent le corps électoral au risque de tordre la loi du nombre.

L'histoire des conclaves est particulièrement intéressante car « l'élection des pontifes devient ainsi l'un des lieux où s'observe le retour de la règle majoritaire après des siècles d'éclipse et l'un des laboratoires où elle fera l'objet des justifications les plus abouties ». Entre XVIe et XVIIIe siècles, on se rapproche donc du pur scrutin majoritaire, mais d'une majorité des 2/3, après que Francesco Todeschini Piccolomini avait été élu pape en 1503 sous le nom de Pie III « sans avoir reçu une seule voix lors des tours de scrutin » ; il était gravement malade et il mourut vingt-six jours plus tard... Les règles furent améliorées en 1621 : le scrutin devient réellement secret avec un bulletin ne mentionnant qu'un seul nom et assez bien plié pour empêcher les regards indiscrets de connaître le vote de son voisin ; en même temps est instituée l'obligation de tenir au moins un scrutin par jour mais on ne s'interdit pas l'éventualité d'une élection par acclamation.

Au chapitre 4 est étudiée la topographie des assemblées qui représentent l'Eglise du royaume, les assemblées des Etats Généraux, ou encore les Diètes d'Empire —le Reichstag— parce que c'est le moyen de prouver qu'on est encore loin du principe d'une “assemblée représentative” (sous-entendu comme c'est la règle en France depuis l'élection de la Législative de 1791 ou de la Convention de 1792). Il s'agit de dispositifs plus théâtraux que démocratiques ; des illustrations facilitent la compréhension de ces choses. La carte de la salle des assemblées présente ainsi un espace scindé en plusieurs parties où les sièges attendent des catégories bien distinctes de participants. Ces séparations illustrent les fameuses querelles de préséance, qui peuvent paraître futiles à nos yeux, mais qui en réalité témoignent de l'essence même de la société d'Ancien Régime, imbue de ses inégalités juridiques. Le fonctionnement de ces assemblées est marqué par l'importance du temps consacré à la vérification des mandats et est souvent ralenti sinon bloqué par l'insuffisante marge de manœuvre laissée aux participants, au prétexte que « ce qui concerne tout le monde doit être considéré et approuvé par tous ».

Parce qu'il enseigne en Suisse, l'auteur consacre une sous-partie à l'établissement de la Réforme calviniste dans la Confédération au XVIe siècle ; il s'agit du “Plus”, en application du traité de Steinhausen de 1529 confirmant la souveraineté des cantons en matière religieuse : les habitants votent pour déterminer ou non le passage de leur communauté au culte réformé. Le vote se fait certes après constitution précise de la liste des électeurs, mais rien n'est parfait car, la majorité s'étant exprimée en faveur de la Réforme, le système ignore les droits de la minorité : devra-t-elle se convertir de force, se taire ou partir ? Pour répondre aux critiques d'aujourd'hui sur le vote majoritaire uninominal, on peut bien s'en remettre à la représentation proportionnelle, réintroduire le tirage au sort, ou comme en Suisse encore pratiquer le référendum d'initiative populaire, reste que l'activité politique doit être l'affaire de tous.

Olivier Christin. Vox populi. Une histoire du vote avant le suffrage universel. Seuil, collection Liber, 2014, 277 pages. Avec un index en fin de volume. L'auteur est professeur d'histoire moderne à Neuchâtel et directeur d'études à l'EPHE.

 

Tag(s) : #SCIENCES SOCIALES, #ESSAIS, #DE LA RENAISSANCE AUX LUMIERES, #HISTOIRE 1500-1800